Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site oracynthivo.com. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, dans le respect de la législation française.

17 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation sans réserve.

Définitions

Les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :

« Site » désigne l’ensemble des services accessibles à l’adresse oracynthivo.com.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés.

« Service » : toute fonctionnalité ou ressource proposée sur le site, à titre informatif ou consultatif.

« Conseiller » : professionnel membre de l’équipe oracynthivo, habilité à accompagner les utilisateurs.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

L’utilisation est strictement interdite aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation du site.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations erronées.
Respecter la confidentialité des échanges avec les conseillers.
Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes.
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.

Diffuser des contenus offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Tenter d’accéder frauduleusement à des données confidentielles.
Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités (spam).
Commettre des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.
Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de oracynthivo ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise oracynthivo à l’utiliser, le modifier ou le diffuser dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur oracynthivo.com.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

L’utilisation du site implique la prise de connaissance des mentions légales et avertissements.

Avertissement spécifique

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les informations diffusées sont générales et n’engagent pas la responsabilité de oracynthivo.

Limitation de responsabilité

oracynthivo ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir oracynthivo contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera régi par le droit français.

Médiation

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure.

Le recours à un médiateur est possible conformément à la législation française.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié au site.

Plateforme de règlement des litiges

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oracynthivo.

Droit applicable en vigueur

Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

oracynthivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

oracynthivo peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions générales, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@oracynthivo.com

Téléphone: +33 3 31 38 77 63

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’effet des conditions: 17 août 2025

Version: 2.1